Voyage Initiatique dans le Désert Marocain Terre de Lumière
MAROC
Contrat N° : MIC220326MRD
I - LES PARTIES
L'organisateur
Le conseiller voyage
Les informations mentionnées dans les rubriques I à V correspondent à l'information préalable prévue aux articles R.211-3 et suivants du Code du Tourisme, dont le client a pris connaissance avant de conclure son contrat de vente.
II - LES VOYAGEURS
Le client
Les voyageurs
Voyageur 1
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu'il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins. En cas de refus, vous êtes informé que l'exécution de votre contrat sera impossible.
La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données aux fins de recevoir nos promotions et sollicitations (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux) : ouinon
Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
- Commande d'un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l'établissement d'un droit ou d'un contrat
- Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Ces données sont confidentielles et nécessaires à l'exécution de votre dossier de réservation. Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d'un droit d'opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante MYWAY 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE ou un courrier électronique : juridique@collectifmyway.com
III - CARACTÉRISTIQUES DU VOYAGE
Sous réserve de disponibilité au moment de la réservation confirmation sous 2 jours à compter de la réception de l'acompte.
Intitulé du forfait
Destination
Forfait :
Forfait 1
IV - FORMALITÉS
Formalités administratives
Le passeport possède au moins 2 pages vierges successives
ouinonLes non-ressortissants français ou européens ou les binationaux sont invités à consulter le consulat ou l'ambassade des pays de destination.
Formalités sanitaires
ouinonVaccinsLe port du masque est fortement recommandé à l'intérieur et dans les situations où l'on ne peut pas respecter les distances. Les mesures prises par les autorités des pays de destination peuvent être modifiées sans préavis jusqu'à votre départ et votre conseiller vous en informera. Les informations ci-dessus sont communiquées selon les données disponibles à la date d'établissement du contrat. Nous vous conseillons :
- de consulter, jusqu'au jour du départ, les sites : https://www.pasteur.fr/fr - https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
- de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
Mineurs
Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d'une copie de son livret de famille.
Formalités spécifiques
Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d'identité et du formulaire d'autorisation de sortie de territoire à compléter en ligne sur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
V - PRIX ET CONDITIONS D'ANNULATION
Intitulés du forfait
Calendrier de paiement
Assurances
Assurances proposées par le vendeur et acceptée par le clientAssurances refusée par le clientSi vous justifiez d'une garantie antérieure pour les risques couverts par l'assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu'aucune garantie n'a été mise en œuvre.
Révision du prix
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports de passagers (carburant/énergie), des redevances et taxes obligatoires et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s'appliquera intégralement sur la part du prix concernée :
Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s'offre à vous d'accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l'absence de réponse.
Annulation par le voyageur
Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n'est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s'acquittera des frais suivants :
Frais d'annulation/résolution du contrat
Le voyageur a la possibilité d'annuler/résoudre le présent contrat moyennant le paiement des frais suivants (par personne ou par dossier, sur le prix total du voyage) :
Toute annulation à l'initiative du client entraînera l'application des frais suivants :
Barème d'annulation sur le prix total du voyage
Toute annulation émanant du client entraîne l'application des frais suivants :
- Pour les prestations de vols, de train ou de bus dès la signature du contrat : 100% du prix TTC.
- Pour les prestations d'assurance dès la signature du contrat: 100% du prix TTC de l'assurance
- Pour toutes les prestations autres que les prestations aériennes (ci-après les « prestations terrestres ») :
- Plus de 45 jours avant le départ : 35% du prix total TTC des prestations terrestres
- De 45 à 15 avant le départ : 50% du prix total TTC des prestations terrestres
- De 14 à 8 avant le départ : 75% du prix total TTC des prestations terrestres
- A 8 jours ou moins du départ : 100% du prix total TTC des prestations terrestres.
Annulation par l'organisateur
Le voyage peut être annulé par l'organisateur ou l'agence si le nombre minimum de 8 participants n'est pas atteint :
20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.
7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.
48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.
VI - ANNEXES
Le client déclare avoir pris connaissance des annexes suivantes, les avoir lues attentivement, et les accepter sans réserve
- Aucune annexe n'a été ajoutée à ce contrat.
Ces annexes font partie intégrante du présent contrat et engagent pleinement le client au même titre que les clauses principales. En cas de contradiction entre le corps du contrat et l'une des annexes, les dispositions des annexes prévaudront.
VII - CONTACT / RESPONSABILITÉ / RÉCLAMATION
Contact
Michael ROUHAUD
Lorsqu'une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais :
Téléphone : +33622907004
Email : contact@le-yeti.net
Le défaut de signalement d'une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l'aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.
Responsabilité
L'organisateur et le conseiller sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d'apporter de l'aide au voyageur en difficulté.
En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l'article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s'appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Garant financier de l'organisateur
GROUPAMA ASSURANCE CREDIT ET CAUTION
8-10, rue d'Astorg 75008 Paris
Assureur de responsabilité civile de l'organisateur
GENERALI IARD
2, rue Pillet Wil 75009 Paris
Cession du contrat
Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n'a produit aucun effet et jusqu'à 7 jours du départ, en prévenant MYWAY dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
Réclamation et médiation
Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l'adresse suivante : MYWAY 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE par lettre RAR accompagné(e) de tout justificatif.
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 Août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous disposez d'un recours gratuit auprès de la Médiation Tourisme et Voyage MTV - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 - www.mtv.travel dans un délai d'un an après la date de retour du voyage litigieux, en cas de réponse négative ou d'absence de réponse de MYWAY dans un délai de 60 jours.
Si la vente s'effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
VIII - CONFIRMATION DU CONTRAT
Je soussigné(e) OIUPIUYPIUTPYPIU DUPONT,
agissant tant pour moi-même que pour le compte des autres voyageurs inscrits, certifie (i) avoir pris connaissance - avant la conclusion du présent contrat – de l'offre répondant aux exigences de l'article R. 211-4 du Code du Tourisme, des conditions particulières de vente de voyages et du formulaire standard d'information, (ii) avoir pris connaissance des informations liées à la situation politique et sanitaire de la destination choisie figurant dans la rubrique conseils-aux-voyageurs du site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ (plus spécifiquement concernant les sous rubriques « risque pays » et « santé ») à consulter régulièrement jusqu'au départ, (iii) avoir pris connaissance de la brochure et/ou le devis et le programme de l'organisateur, ainsi que (iv) des conditions de garantie des assurances souscrites et (v) du document d'information m'invitant à vérifier que je ne suis pas déjà couvert pour les garanties éventuellement souscrites et du formulaire DIN de l'assureur(vi).